Mentions Légales / Conditions générales de vente

La société DJ SCHOOL METZ désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 50 rue Serpenoise, 57000 Metz. La société DJ SCHOOL METZ met en place et dispense des formations dans ses locaux de Metz ou à distance.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société DJ SCHOOL METZ pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, la société DJ SCHOOL METZ s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC (exonération de TVA art 261-4-4° A du CGI). Le paiement est à effectuer avant exécution de la prestation, au moment de la commande et au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par carte ou virement bancaire.

Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un organisme, il doit prendre contact avec le centre de formation avant d’effectuer sa demande auprès de l’organisme. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société DJ SCHOOL METZ ne reçoit pas la prise en charge de l’organisme au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturé au client.

Conditions d’annulation d’un module ou de l’intégralité de la formation

L’annulation d’un module ou de l’intégralité de la formation est possible, à condition de le faire dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain de la date d’achat. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse djschoolplanning@gmail.com suivi d’une lettre de rétractation en recommandé avec accusé de réception. L’annulation pourra être valide uniquement si la formation n’à pas débutée (utilisation des tutos vidéo et téléchargement des outils pédagogiques, appels visio).

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société DJ SCHOOL METZ sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société DJ SCHOOL METZ et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Metz.

Numéro de déclaration d’activité d’un prestataire de formation : 44570360957
S.A.S au capital de : 100 euros  • R.C.S METZ TI.820.322.717  •  APE/NAF 8552Z
TVA Intra FR78820322717 – Siret : 82032271700019
Conformément à nos conditions générale de vente : Aucun escompte pour paiement anticipé.
Pénalités de retard appliquées : 3 fois le taux d’intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40€