Accés à la formation & Réglementation

1 – Préambule :

DJ SCHOOL METZ dont le siège social est situé 50 rue Serpenoise 57000 Metz, est enregistré sous le numéro de déclaration d’existence
44570360957 auprès de la Préfecture de la région Alsace Champagne Ardenne Lorraine.
Le présent règlement intérieur a pour vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents
stages organisés par DJ SCHOOL METZ dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Il définit en particulier
les règles d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables à ces personnes.
Définitions :
– DJ SCHOOL METZ sera dénommée ci-après « organisme de formation »
– Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires »
– Le Directeur de la formation à DJ SCHOOL METZ sera dénommé « responsable de l’organisme de formation »

2 – Dispositions générales :

Article 1

Conformément aux articles L.920-5-1 et suivants du code du travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et
permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les
sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

3 – Champ d’application :

Article 2 – Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par DJ SCHOOL METZ et ce, pour toute la
durée de la formation suivie. Lorsqu’il s’inscrit définitivement à un stage de DJ SCHOOL METZ, le stagiaire est considéré comme ayant accepté
les termes du présent règlement.

Article 3 – Lieux de formation

La formation aura lieu soit dans les locaux de la DJ SCHOOL METZ, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions de ce présent règlement
sont applicables non seulement au sein des locaux de la DJ SCHOOL METZ, mais également dans tout local destiné à recevoir des formations.

4 – Hygiène et sécurité :

Article 4 – Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et
d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R.922-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule
dans une autre entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux
stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 – Interdiction de fumer

En application du décret 2006 – 1386 du 15/11/2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un
usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.

Article 6 – Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 – Lieux de restauration

Le ou les repas ne sont pas pris en charge par DJ SCHOOL METZ. DJ SCHOOL METZ pourra proposer des lieux de restauration aux
stagiaires. Les stagiaires peuvent se restaurer dans un lieu de leur choix.

Article 8 – Consignes en cas d’incendie

Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des
extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Chaque
stagiaire déclare avoir pris connaissance des consignes d’incendie remises en début de stage (voir document joint en annexe).

Article 9 – Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute
personne présente dans l’organisme ou le lieu de formation.

Article 10 – Assiduité

Les horaires de stage sont fixés par DJ SCHOOL METZ et portés à la connaissance des stagiaires soit par la convocation, soit à l’occasion de
la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. La pause est fixée par le formateur,
un quart d’heure par demi-journée. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent avertir le formateur ou la direction de la DJ SCHOOL
METZ. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles. Lorsque les
stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation et sont absents, DJ SCHOOL METZ informera l’entreprise de
l’absence de ce stagiaire. Par ailleurs les stagiaires sont tenus de signer obligatoirement par demi-journée, au fur et à mesure du déroulement
de l’action de formation, l’attestation de présence.
50, rue Serpenoise, 57000 METZ – Tel : 06.67.79.53.50 – Contact : djschoolplanning@gmail.com– www.djschoolmetz.com
Numéro de déclaration d’activité 44570360957 – N° Siret 820 322 717 000 19 – Code NAF 8552Z

Article 11 – Accès à l’organisme

Sauf autorisation expresse de la DJ SCHOOL METZ, les stagiaires ayant accès à l’organisme ou au lieu de formation pour suivre leur stage ne
peuvent :
– Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
– Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être
vendues au personnel ou aux stagiaires

Article 12 – Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser
le matériel conformément à leur objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à
disposition à cet effet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme
de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 13 – Enregistrement

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de la Direction de la DJ SCHOOL METZ, d’enregistrer ou de filmer ou diffuser les sessions
de formation ( réseaux sociaux, radio, tv .. ).

Article 14 – Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée
autrement que pour un strict usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

Article 15 – Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement des biens personnels stagiaires

DJ SCHOOL METZ décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les
stagiaires dans les locaux de formation.

5 – Modalités financières

Article 16 – Paiement des frais de formation du stage

Les stagiaires sont tenus de s’acquitter de la participation aux frais qui leur incombent et ce, en début de formation.

6 – Sanction

Article 17 – Sanction

L’inobservation des articles précédents pourrait entraîner le refus de délivrance du certificat de stage dans le cadre de la formation. Le bon
déroulement des formations est facilité lorsque chacun y prend sa part de responsabilité. En cas problème grave, DJ SCHOOL METZ peut
prononcer l’une des sanctions suivantes à l’égard des stagiaires :
– rappel à l’ordre
– avertissement écrit
– exclusion temporaire
– exclusion définitive
Cette décision ne sera prise qu’après avoir informé préalablement l’intéressé des griefs contre lui et avoir entendu ses explications. En cas
d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par la direction de la DJ
SCHOOL METZ.